ART. 41	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 41
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.