ART. 34	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 34
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« après »
le mot :
« à compter du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.