ART. 34	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 34
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« autoriser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.