ART. 13	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 13
À la troisième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2000 »
l’année :
« 2001 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.