ART. 16	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 16
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« de l’intéressé »
les mots :
« du titulaire du contrat de travail concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.