ART. 11	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« d) Au 5°, les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime social des indépendants », sont remplacés par les mots : « et le régime des exploitants agricoles ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle visant à supprimer, à l’article L. 223‑1 du code de la sécurité sociale, une référence au régime social des indépendants.