ART. 11	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°811
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 44, après la première occurrence du mot :
« articles »,
insérer les références :
« L. 211‑1, L. 221‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« le directeur général de la caisse mentionnée à l’article L. 221‑1 et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rajouter la participation des organismes de la branche maladie au schéma stratégique d’organisation mis en place en vue d’une bonne articulation des missions effectuées pour les travailleurs indépendants par les différents organismes du régime général.