ART. 11	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 176 par le mot :
« chiropracteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales, à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.