ART. 11	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 265, substituer aux mots :
« du présent livre »
les mots :
« Livre VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.