ART. 11	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 301, substituer aux mots :
« de ces caisses »
les mots :
« des caisses mentionnées au 2° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alinéa »
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.