ART. 11	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°846
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 329, substituer aux mots :
« par ceux »
les mots :
« les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.