ART. 54	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°871
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli et M. Jérôme Lambert
------------
ARTICLE 54
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 88,9 »
le montant :
« 87,0 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant :
« 80,7 »
le montant :
« 82,6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santés tarifés à l’activité.
Le Gouvernement proposait d’augmenter de 800 millions d’euros l’écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l’ONDAM.
Cette mesure permettrait d’éviter d’augmenter l’écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l’hôpital.