ART. 7	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°907
présenté par
M. Sommer et M. Barbier
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ARTICLE 7
I. – Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« d bis) Le 2° du III est ainsi modifié :
– À la première phrase, le montant : « 14 375 » est remplacé par le montant : « 16 493 » et le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
– À la deuxième phrase, le montant : « 15 726 » est remplacé par le montant : « 18 062 » ; le montant : « 4 221 » est remplacé par le montant : « 4 848 » et le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
– À la troisième phrase, le montant : « 16 474 » est remplacé par le montant : « 18 922 », le montant : « 4 414 » est remplacé par le montant : « 5 069 » et le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là d’un amendement de repli.