APRÈS ART. 54	N°953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°953
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de doter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’un sous-objectif « Prévention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement semble vouloir faire de la prévention un axe fort de la Stratégie nationale de santé. Or, une véritable politique de prévention s’inscrit par nature dans la durée, et suppose la mobilisation sur le long terme des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose l’étude de la création d’un sous-objectif « prévention ».