ART. 38	N°959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°959
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 38
À la deuxième phrase de l’alinéa à 9, après la deuxième occurrence du mot :
« leurs »,
insérer le mot :
« spécialités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.