ART. 6	N°AS102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS102
présenté par
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton et M. Cherpion
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, à la première ligne de la seconde colonne, substituer au montant : 
« 86,8 »
le montant :
« 86,7 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 79 »
le montant :
« 79,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.
De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016 et très probablement en 2017, et des forts risques de dépassements en 2018.
Ce sont les raisons pour lesquels la présente proposition d’amendement conjointe propose un rééquilibrage de l’article 6 (et de l’article 54), pour un partage plus équilibré de l’effort.