ART. 12	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Deflesselles, M. Straumann et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 12
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le tabac est un fléau. Durant le XXe siècle il a causé cents millions de morts et ce chiffre pourrait s’élever à un milliard au XXI siècle. Il y a 66.000 décès chaque année en France pour tabagisme, première cause de mortalité. L’enjeu est donc de taille. D’autant plus que tabac coûte environ dix milliards d’euros aux finances publiques.
Ces derniers temps, la profession de buraliste a trop souvent été attaquée par des mesures défavorables à leur activité : paquet neutre, augmentation des prix etc. Ces mesures coûtent chères et n’ont jamais démontré leur efficacité. Au contraire elles ont démontré leurs effets pervers : développement du marché parallèle qui représente aujourd’hui 30 % des ventes soit 250 millions d’euros de manque à gagner pour nos buralistes et pour l’État et augmentent considérablement les prix des assurances.
Or, les buralistes constituent notre tissu économique de proximité. Ils sont également, dans nos communes, les figures du lien social et de la conservation de notre savoir-faire. Ils incarnent les valeurs de travail, de mérite et de l’esprit d’entreprise. Il faut donc les accompagner et non pas les stigmatiser.
La prévention reste le moyen le plus efficace de réduire la consommation de Tabac. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 12 relatif à Augmentation des droits de consommation applicable au tabac.