ART. 35	N°AS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS180
présenté par
M. Bouyx
------------
ARTICLE 35
À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants des professions de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer des représentants des professionnels de santé au sein du comité technique. Le comité technique décide des expérimentations et des innovations à mettre en œuvre dans le système de santé est il est souhaitable qu’il associe en son sein des représentants des professions de santé.