ART. 36	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 36
À la fin de l’alinéa 19, substituer à la date :
« septembre 2021 »
 la date :
« juin 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces expériences ont déjà commencé, en 2014, comme le relate le rapport préalable de la HAS daté de septembre 2016 concernant les expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Le déploiement de la télésurveillance ne doit accuser aucun nouveau retard.