ART. 34	N°AS222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS222
présenté par
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : 
« III. – Une évaluation du taux de couverture vaccinale est réalisée chaque année par la Haute Autorité de Santé, pour chaque vaccination listée à l’article L. 3111‑2. Lorsque ce taux atteint 95 %, le ministre chargé de la Santé lève, par arrêté, l’obligation vaccinale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vaccination est l’un des plus grand progrès de la médecine. Elle a permis de sauver des millions de vie et participé à l’éradication de certaines maladies.
Pour obtenir un effet protecteur généralisé à l’échelle d’un pays, l’objectif, validé par l’Organisation mondiale de la santé et la communauté scientifique, est de vacciner 95 % de la population cible.
Aujourd’hui, la couverture vaccinale est insuffisante en France et elle a conduite à la réémergence de certaines maladies, conduisant à des hospitalisations et des décès évitables.
Cet amendement vise donc à reconnaître formellement cet objectif de couverture vaccinale, à partir duquel l’obligation de vaccination peut être levée.