ART. 57	N°AS227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS227
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 57
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement proposent de supprimer les alinéas 8 et 9 de l’article L. 114‑19 du Code de la Sécurité Sociale pour garantir le droit à l’humanité des agents concernés.