ART. 8	N°AS240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS240
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
I. – Supprimer les alinéas 1 à 23 et 28 à 40.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« Après l’article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-6-6 ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement s’opposent à la baisse des cotisations salariales et patronales. Ce dispositif, à l’origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés, tout en étant particulièrement onéreux pour les finances publiques.