ART. 7	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo et Mme Sanquer
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de CSG de 1,7 point, aberration fiscale qui frappera de plein fouet nos aînés.
 Le gouvernement entend faire peser cette hausse inédite de la CSG sur les retraités qu’il qualifie de plus aisés. Cette notion est toute relative, puisque l’augmentation de la CSG concerne les pensions de 1200 euros par mois et plus, soit 60 % des Français à la retraite. Pour une pension mensuelle de 1300 euros, un retraité devra ainsi payer 180 euros de CSG de plus par an. Par ailleurs, l’augmentation de la CSG ne sera pas immédiatement amortie par la suppression de la taxe d’habitation comme initialement annoncé, cette dernière ayant fait l’objet d’un report indéterminé.
Bercy semble également avoir oublié que la plupart des résidents de maisons de retraite sont assujettis à la CSG mais ne paient pas directement la taxe d’habitation, celle-ci étant comprise dans le coût de l’hébergement. La hausse de la CSG pour les pensionnaires des EHPAD représentera donc une perte sèche et brutale.
Une telle hausse de la CSG, sans être accompagnée simultanément d’une compensation fiscale, ne saurait avoir d’autre effet que la paupérisation d’hommes et de femmes qui, après des années de labeur, méritent de vivre sereinement leur retraite.