ART. 57	N°AS259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS259
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 57
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
.Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de cet article qui développe davantage encore la logique de chasse aux pauvres. L’augmentation du plafond du montant des pénalités n’augmentera pas significativement les recettes et n’aura pas d’effet dissuasif.
Par ailleurs, la création d’une amende particulière à l’encontre des agents qui refusent de déférer à la traque systématique et généralisée des fraudeurs est une mesure que les auteurs des amendements refusent.