AVANT ART. 7	N°AS269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS269
présenté par
M. Sommer et M. Barbier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Avant l’article 7, dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer les mots :
« des actifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 propose des dispositions qui concernent les actifs, mais qui toucheront également les retraités. Il s’agit là d’un amendement de cohérence.