ART. 7	N°AS270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS270
présenté par
M. Sommer et M. Barbier
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants :
« d bis) Le 2° du III est ainsi modifié :
« – Le montant : « 14 375 » est remplacé par le montant : « 16 493 » ;
« – Le montant : « 3 838 »est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
« – Le montant : « 15 726 » est remplacé par le montant : « 18 062 » ;
« – Le montant : « 4 221 » est remplacé par le montant : « 4 848 » ;
« – Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ;
« – Le montant : « 16 474 » est remplacé par le montant : « 18 922 » ;
« – Le montant : « 4 414 » est remplacé par le montant : « 5 069 » ;
« –Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant :« 4 408 » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là d’un amendement de repli.