APRÈS ART. 15	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme Obono, M. Corbière, M. Larive et M. Lachaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution