ART. 9	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière et M. Coquerel
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de l’article. Ils en proposent donc la suppression.