ART. 15	N°AS295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Prud’homme, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat et M. Corbière
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement s’opposent à la logique de l’article. Il s’agit d’une atteinte au principe de l’assurance sociale puisqu’on utilise un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945. Au delà de la fidélité aux principes de la sécurité sociale, cet article fait peser une partie de la charge de l’assurance-maladie sur les usagers, sur laquelle les complémentaires feront peser cette contribution.