ART. 35	N°AS296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS296
présenté par
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 35
À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des parlementaires des deux chambres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les membres du Parlement au comité technique chargé d’émettre un avis sur les expérimentations, leur mode de financement et leurs modalités d’évaluation.