ART. 50	N°AS297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS297
présenté par
M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Panot, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon et M. Larive
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ARTICLE 50
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrats pluriannuel d’objectifs et de moyens s’inscrivent dans une logique austéritaire. Nous nous opposons à cette logique et par conséquent à l’harmonisation de ces CPOM.
De plus, la suppression de l’opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du respect de conditions de travail dignes au respect d’objectifs chiffrés en matière d’activité.
Nous nous opposons à cette vision des services de santé.