APRÈS ART. 49	N°AS326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS326
présenté par
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la mise en œuvre d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d’accès aux soins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie.