ART. 35	N°AS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS356
présenté par
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 35
À l’alinéa 38, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la date des expérimentations pour la fixer au 31 décembre 2020, en raison d’un décalage du calendrier.