ART. 35	N°AS359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS359
présenté par
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« e) Généraliser un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective d’une meilleure prise en charge du patient dans un parcours de soins efficient, coordonné et cohérent, cet amendement vise à permettre à l’ensemble des acteurs du système de santé d’avoir accès au dossier médical partagé commun, et d’y reporter les données dont ils disposent à propos du patient. Il conviendra également de garantir la confidentialité des données.