APRÈS ART. 34	N°AS374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
AMENDEMENT N°AS374
présenté par
Mme Bareigts, M. Carvounas, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe et M. Garot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution