APRÈS ART. 57	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
Mme Manin, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Hutin, M. Letchimy, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution