ART. 11	N°AS398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Adopté
AMENDEMENT N°AS398
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 11
À l’alinéa 335, substituer à la date :
« 31 décembre 2018 »,
la date :
« 30 juin 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, pour mieux en tirer les enseignements, à prolonger la période de l’expérimentation relative à la modulation des acomptes de cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants en fonction de leur activité ou de leurs revenus mensuels ou trimestriels.