ART. 11	N°AS399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Adopté
AMENDEMENT N°AS399
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 11
I. – Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des représentants des travailleurs indépendants retraités, désignés par les mêmes organisations, ».
II. – En conséquence :
1° À l’alinéa 72, substituer aux mots : 
« désignés par les organisations professionnelles représentatives de ces travailleurs au niveau national »
les mots :
« et retraités désignés par les organisations mentionnées au 1° de l’article L. 612‑3 » ;
2° À l’alinéa 88, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« représentants des travailleurs indépendants et retraités, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit explicitement, au sein du futur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales, une représentation des assurés retraités parmi les représentants des travailleurs indépendants.