ART. 11	N°AS403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Adopté
AMENDEMENT N°AS403
présenté par
M. Véran, rapporteur général
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ARTICLE 11
À l’alinéa 179, après le mot :
« architecte »,
insérer les mots :
« , architecte d’intérieur, économiste de la construction, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.