ART. 35	N°AS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Retiré
AMENDEMENT N°AS83
présenté par
M. Door, M. Lurton et M. Cherpion
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ARTICLE 35
Rédiger ainsi l’alinéa 36 :
« 9° De participer au financement d’expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d’actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ajoute un alinéa à l’article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale, donnant mission à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de participer au financement d’expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et infirmiers par des actions de coordination renforcée et des délégations d’actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. Or ce type d’expérimentation ne doit pas être circonscrit à la relation médecin / infirmiers, mais doit être élargi aux relations du médecin avec les professionnels de santé en général, en fonction des besoins et des initiatives des professions.
Ex : les médecins spécialistes de ville peuvent expérimenter le travail en équipe avec des paramédicaux, hors infirmiers (un pneumologue avec un kinésithérapeute, un ophtalmologue avec un orthoptiste, un ORL avec un orthophoniste…).