ART. 6	N°CF37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF37
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 6
A l’alinéa 2,
à la 2e ligne « Dépenses de soins de ville », substituer au nombre « 86,8 » le nombre : « 86,7 » ;
à la 3e ligne « Dépenses relatives aux établissements de santé », substituer au nombre « 79 » le nombre : « 79,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.
 De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016 et très probablement en 2017, et des forts risques de dépassements en 2018.
Cet amendement prévoit donc un partage plus équilibré de l’effort.