APRÈS ART. 7	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
La première phrase du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Le montant de la contribution est fixé à :
Quantité de sucre (en g / L)	Montant de la contribution (en € / hL)	
N’excédant pas 15 g / L	0	
Supérieure à 15 g / L et inférieure ou égale à 45 g / L	10	
Supérieure à 45 g / L et inférieure ou égale à 90 g / L	20	
Supérieure à 90 g / L	30	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, à tripler la contribution sur les boissons sucrées. Le rapport d’information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi souligne que cette taxe, à son niveau actuel, n’a pas d’impact sur la santé publique et n’est donc devenue qu’une taxe de rendement.
Une forte hausse, comme proposé ici, mettrait de suivre ces objectifs de santé publique. Afin de renforcer cet objectif, un second amendement propose la suppression du droit sur les eaux et boissons non alcoolisées.
Le montant de la contribution prend en compte la quantité de sucre par litre de boisson afin d’inciter les producteurs à la réduire dans leurs recettes.