APRÈS ART. 7	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 22,59 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, à tripler la contribution sur les boissons sucrées. Le rapport d’information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique LOUWAGIE et Razzy HAMMADI souligne que cette taxe, à son niveau actuel, n’a pas d’impact sur la santé publique et n’est donc devenue qu’une taxe de rendement.
Une forte hausse, comme proposé ici, mettrait de suivre ces objectifs de santé publique. Afin de renforcer cet objectif, un second amendement propose la suppression du droit sur les eaux et boissons non alcoolisées.