AVANT ART. 7	N°CF70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF70
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au chapitre Ier, substituer au mot « au » les mots « à la baisse du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.