ART. 7	N°CF73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2017
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PLFSS POUR 2018 - (N° 269)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF73
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement s’opposent à l’augmentation de la CSG pour les retraités, impôt injuste dont l’augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres.