ART. 2	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ (ORDONNANCE N° 2017-48 ET 2017-50) - (N° 281)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Toutut-Picard, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.