ART. 3	N°AS137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS137
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Rouaux, M. Alain David, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Leseul, Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M. Juanico, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Garot, M. Hutin et M. Faure
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :
« Le médecin traitant transmet la demande à deux autres praticiens au minimum, dont au moins un est spécialiste de l’affection dont souffre la personne. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit que la personne de confiance relaie la demande du patient devenu inconscient au médecin traitant. Toutefois, cette condition pourrait s’avérer bloquante si le patient n’en a pas désignée, même s’il a rédigé des directives anticipées. Le présent amendement vise donc à simplifier le dispositif sur ce point. 
Par ailleurs, il est proposé de préciser que le médecin traitant transmet la demande à au moins un spécialiste de l’affection dont souffre le patient.