ART. 5	N°AS141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Alain David, Mme Tolmont, M. Leseul, Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M. Juanico, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, M. Vallaud, M. Hutin, Mme Biémouret, M. Garot et M. Faure
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.