ART. 5	N°AS152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 5 prévoit une clause de conscience pour les professionnels de santé.
Considérant que le devoir du médecin est de soigner et de soulager les patients et non de provoquer la mort et que la loi actuelle permet de répondre à l’essentiel des demandes sociales relatives à la fin de vie, dans la mesure où elle donne la possibilité au malade de se voir délivrer les soins palliatifs que son état requiert, d’obtenir l’arrêt de l’ensemble des traitements qui lui sont prodigués, une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, il en ressort que la procédure d’assistance médicalisée proposée par ce texte est non avenue et qu’il convient donc de supprimer cet article.