ART. 5	N°AS166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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FIN DE VIE - (N° 288)
Adopté
AMENDEMENT N°AS166
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit et Mme Magnier
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement n° AS154 qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.